L’actualité des personnels de l’Éducation nationale |info@personnels #28

L’ACTUALITÉ DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

/ TRANSPOSITION DU SÉGUR DE LA SANTÉ AUX INFIRMIERS DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR /

Les mesures de carrière prévues par les accords dits du « Ségur de la santé » s’appliquent aux infirmiers des services médicaux et des administrations de l’État (décrets n° 2021-1803 et n° 2021-1804 du 23 décembre 2021).
Le déroulement de carrière des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de catégories A et B est ainsi revalorisé à compter du 1er janvier 2022.
Leur structure de carrière est alignée sur celle des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. Les deux premiers grades du corps des infirmiers de catégorie A (classe normale et classe supérieure) sont fusionnés au sein du grade d’infirmier pour assurer aux personnels une meilleure progression de carrière.
Les rémunérations indemnitaires sont maintenues.
Dans le cadre de leur reclassement dans la nouvelle grille indiciaire, les infirmiers de catégories A et B vont bénéficier d’un gain immédiat de rémunération d’environ 70€ bruts mensuels.
Les gains en fin de carrière sont estimés à 450€ bruts mensuels pour les infirmiers de catégorie A et à 155€ bruts mensuels pour les infirmiers de catégorie B.  

/ LE CALENDRIER DE LA PAYE 2022 /

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a prévu, pour chaque mois de 2022, une date de virement de la paye de chaque agent public de l’État selon un calendrier qui s’appliquera donc aux agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Compte tenu des processus internes aux établissements bancaires pour créditer les comptes de leurs clients, le virement sur le compte bancaire de chaque agent pourra être constaté avec un écart d’un à deux jours au regard du calendrier de virement de la DGFiP.

/ PROMULGATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022 /

Le budget du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est en augmentation de 3,4 % par rapport à 2021. Il concrétise les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’éducation et a pour but de faire réussir chaque élève malgré le défi pédagogique imposé par la crise sanitaire.

La loi de finances pour 2022 marque une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l’éducation, du sport et de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de 1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l’enseignement scolaire. Avec plus de 700 M€ consacrés aux revalorisations, le budget 2022 traduit d’abord les engagements pris à la suite du Grenelle de l’éducation.
En tenant compte des revalorisations engagées en 2021 dans le cadre du Grenelle de l’éducation, c’est au total près d’1,2 Md€ qui viendra améliorer les rémunérations des personnels de l’éducation. Près de la moitié de cet effort sera consacrée aux améliorations des rémunérations des enseignants en début et milieu de carrière avec la création d’une prime d’attractivité. Par rapport à 2017, la masse salariale du ministère a augmenté de 5,4 Mds€ (hors CAS Pensions).

• Dans le premier degré : nouvelle hausse du taux d’encadrement et renforcement des décharges des directeurs d’écoles ;
• Augmentation des moyens d’enseignement pour le second degré, dans un contexte de baisse démographique, et priorité donnée à l’accompagnement de la vie de l’élève ;
• Renforcement des moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

/ ÉVALUER VOS DROITS AUX PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES /

• CESU « garde d’enfants 0-6 ans » ;
• Aide à l’installation des personnels (AIP) ;
• Chèque-vacances.

Pour tester votre éligibilité à ces prestations, vous pouvez réaliser une simulation en ligne sur le site de la Fonction Publique grâce à ce lien et retrouver sur notre site toutes les informations relatives aux prestations de l’action sociale interministérielle.

/ LE CHIFFRE DU MOIS : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) /

Ce sont près de 600 000 personnes qui auront sur leur paye de janvier le remboursement partiel de la protection sociale complémentaire.

Pensez à faire votre demande de remboursement.
Une communication académique (message dans votre boîte professionnelle) vous a été adressée concernant les modalités mises en place par votre académie. Pour nombre d’entre vous, vous avez ainsi été invités à faire votre demande de remboursement d’une partie de votre cotisation complémentaire santé via un formulaire dématérialisé sur votre plateforme Colibris.
Si vous êtes rémunéré par un établissement scolaire, votre demande ne nécessite pas d’utiliser Colibris et se fait uniquement à l’aide des documents que vous trouverez auprès de votre gestionnaire RH.
Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier depuis le 1er janvier 2022, du remboursement d’un forfait mensuel brut de 15 €, correspondant à une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé.

/ AUGMENTATION DU TAUX DE PROMOTION /

Dans le cadre de l’engagement #3 du Grenelle de l’éducation « Permettre à chacun d’être l’acteur de son parcours professionnel »,  de nouvelles mesures sont intervenues pour améliorer l’évolution des carrières :

• revalorisation significative des taux de promotion des corps de catégorie B et C du MENJS au titre des années 2022 à 2024 : grade C2 : 28% ; grade C3 : 16,5% ; grade B2 : 18% ; grade B3 : 14%. Cela correspond à la mise en œuvre des annonces de la conférence Fonction publique sur les perspectives salariales du 6 juillet 2021. Un arrêté du 29 novembre publié au JO du 4 décembre 2021 applique cette augmentation des taux de promotion aux corps du MENJS : secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES) ; adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES) ; technicien de l’éducation nationale ; adjoint technique de l’éducation nationale ; infirmier du ministère de l’Éducation nationale. Cette revalorisation significative se traduit notamment par : une hausse de 5 points du taux d’avancement au grade d’ADJAENES principal de 2e classe, qui passe de 23% à 28% ; un doublement des taux d’avancement au grade d’ADJAENES principal de 1re classe et au grade de SAENES classe supérieure, qui passent respectivement de 8,5% à 16,5% et de 9% à 18% ; une hausse de 3 points du taux d’avancement au grade de SAENES classe exceptionnelle, qui passe de 11% à 14%.

/ NOUVELLES OFFRES SUR LA PLATEFORME PRÉAU /

L’association nationale Préau créée dans le cadre de l’engagement #5 « Bénéficier de nouveaux avantages sociaux » du Grenelle de l’éducation développe son offre progressivement et pour mieux la découvrir, Préau vous propose de bénéficier d’un accès gratuit pendant 7 jours, consultez les offres « séjours de ski » par exemple.
Pour répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à consulter la FAQ en ligne sur le site internet de Préau.  

/ DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF PASS CULTURE /

À partir de début janvier 2022, le pass Culture se déploie sur tout le territoire dans deux nouvelles déclinaisons :

• une part individuelle pour les élèves de 15 à 17 ans qui bénéficieront d’un crédit pouvant aller jusqu’à 30 euros par an pour leurs achats et activités culturels ;
• une part collective pour les collégiens et lycéens, à partir de la classe de 4e, scolarisés dans un EPLE ou un établissement privé sous contrat, pour financer des activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par des professeurs.

Pour la part individuelle (élèves de 15 à 17 ans) : les élèves auront besoin de leur compte ÉduConnect élève pour pouvoir justifier simplement de leur identité et de leur âge sur l’application pass Culture et recevoir leur crédit (20 euros pour les élèves de 15 ans et 30 euros pour les élèves de 16 et 17 ans). Vous disposez de supports pour informer les élèves et les familles sur le pass Culture, et les inciter fortement à activer leur compte ÉduConnect élève : moncompte.educonnect.education.gouv.fr
Le dispositif est mis en place progressivement : le 10 janvier 2022 pour les jeunes de 17 ans (30 euros), le 20 janvier 2022 pour les jeunes de 16 ans (30 euros) et le 31 janvier 2022 pour les jeunes de 15 ans (20 euros).

Pour la part collective : pour financer des activités d’éducation artistique et culturelle, le dispositif de la part collective est exclusivement géré à partir de l’application ADAGE. N’hésitez pas à vous rapprocher du référent culture de votre établissement et de vos partenaires culturels locaux pour faire connaître ce dispositif.
Vous trouverez toutes les informations sur éduscol. 

/ PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (PFUE) /

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022.
Une page dédiée consacrée à l’Europe et l’École a été créée pour héberger les événements de la PFUE dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et des sports, et pour rappeler les actualités, programmes et autres dispositifs du MENJS qui promeuvent l’Europe à l’École.
Le 19 janvier se tiendra la première conférence ministérielle intitulée « Osons la mobilité ! ». Cet événement, réunissant ministres, commissaires, parlementaires et experts, donnera une nouvelle impulsion pour plaider une mobilité plus inclusive et mieux reconnue, non seulement pour les étudiants mais également pour les élèves, les jeunes et les apprentis. Il inaugure une série d’événements dont une conférence sur la mobilité des apprentis et la célébration des 35 ans d’Erasmus.

Les professeurs peuvent s’appuyer sur les ressources disponibles sur la page éduscol dédiée à la PFUE (notamment un guide des possibles recensant de nombreuses pistes pour développer l’éducation à l’Europe).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de la présidence française accessible à l’adresse suivante: www.europe2022.fr.

/ DITES-LE EN FRANÇAIS /

Définition d’infox : Information mensongère ou délibérément biaisée.
Note : Une infox peut servir, par exemple, à favoriser un parti politique au détriment d’un autre, à entacher la réputation d’une personnalité ou d’une entreprise, ou à contredire une vérité scientifique.
Équivalent étranger : fake news (en).

/ AGENDA /